Règlement intérieur

Article 1 - Dispositions générales

1.1 Le présent règlement intérieur constitue l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre École des signes, école de la société "Cartesia Formations", une filiale du groupe Cartesia Education, enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 11755936975 et dont le siège social est situé 5 bis rue Auguste Comte 75006 Paris (ci-après dénommée « École des signes ») et ses clients (ci-après dénommés « élèves ») dans le cadre de la vente de prestations de services. Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière de sécurité ainsi que les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des élèves inscrits à une formation dispensée par l’École des signes pour toute la durée de la formation suivie.

1.2 Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.

Article 2 - Comportement général

2.1 Chaque élève s’engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes de l’École des signes. Il est notamment formellement interdit aux élèves :

• de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par l’École des signes
• de céder à titre gratuit ou onéreux ses identifiants d’accès à un tiers
• de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées
• d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard des autres élèves ou de l’équipe de l’École des signes, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, tchat, etc.)

Dans la mesure où les accès à la plateforme doivent rester strictement personnels, des contrôles fréquents sont effectués afin de vérifier le nombre d’appareils différents connectés sur un même compte. Une suspension temporaire, voire définitive des accès à la plateforme vidéos, pourra être prononcée si une quantité suspecte de connexions sur un même compte est constatée.

2.2 Il est possible pour un élève de participer sur les groupes Facebook, Instagram ou Discord liés à la préparation via des publications ou des commentaires. Les commentaires haineux ou intolérants seront systématiquement supprimés. Dans cette perspective, vous êtes tenus de respecter les règles de droit, notamment :

• le droit de la personnalité : droit à l’image, diffamation, vie privée
• le droit de propriété littéraire et artistique : droits d’auteur, droits voisins, droits de propriété industrielle Avant de publier un contenu qui n’est pas le vôtre, demandez toujours l’autorisation à son auteur.

2.3 En participant à un cours en visioconférence, vous acceptez d'être visionnable en replay par les élèves inscrits dans la même promotion que vous.

Article 3 - GESTION DES IMPAYES

Vous avez la possibilité de choisir de régler votre préparation par paiement échelonné. Le cas échéant, la carte bancaire renseignée à l’inscription est prélevée mensuellement, le même jour du mois que celui de l’inscription.
Exemple : inscription validée le 4 juin. Prélèvement automatique le 4 de chaque mois.

En cas d’échec de prélèvement, vous serez notifié par mail et notre système de paiement tentera de prélever de nouveau la carte bancaire renseignée sur votre compte personnel tous les 5 jours.
Au bout du 3ème échec de prélèvement consécutif, l’accès à vos espaces sera automatiquement bloqué. Il faudra alors :

• Vous rendre sur https://inscription.ecole-des-signes.fr/eleve/commandes
• Changer la carte bancaire ou retenter le paiement en cliquant sur la flèche de reset à côté du prélèvement qui a échoué. Vos accès seront automatiquement débloqués dès que la mensualité impayée aura été régularisée.

Article 4 - Accessibilité et équipement nécessaire

Votre formation à distance contient de nombreux supports pédagogiques au format vidéo. Il s'agit des cours en live, mais également de vidéos thématiques pré-enregistrées ou encore, de vos corrections de contenus en vidéo. Ces supports nécessitent par conséquent que votre matériel et connexion internet puissent recevoir convenablement nos outils vidéo. Voilà pourquoi nous nous permettons de vous donner ici des recommandations d'équipements et d'installation internet afin de pouvoir suivre cette formation dans des conditions idéales.

Débit internet recommandé :

Vous pouvez vous-même sélectionner changer la qualité de la réception de la vidéo si celle-ci n'est pas nette. Pour cela, cliquez sur le petit rouage en bas à droite de la vidéo puis sélectionnez la résolution souhaitée.

Si cela ne fonctionne toujours pas en dégradant progressivement la résolution, il se peut que votre bande passante internet et/ou votre ordinateur ne soient pas assez puissants pour regarder convenablement nos vidéos.

Navigateurs internet :

Voici les navigateurs internet optimaux ainsi que leurs versions recommandées pour pouvoir suivre convenablement les cours :

• Chrome 30 ou plus
• Firefox 27 ou plus
• Microsoft Edge
• Safari 9 ou plus

Systèmes d'exploitation :

Au niveau des systèmes d’exploitation de vos ordinateurs, voici le minimum requis :

• Windows 7 ou plus sur PC
• Mac OS X 10.7 Lion (2011) pour suivre les lives sur Mac
• Mac OS 10.12 Sierra (2016) pour visualiser vos corrections vidéo sur Mac
• Ubuntu 10 ou plus sur Linux

Conseils généraux

Dans la mesure où la visualisation de vidéos est une activité qui requiert de la puissance à votre ordinateur, voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre en cas de difficultés :

• Redémarrer votre ordinateur avant le visionnage
• Fermer toutes les applications qui se lancent automatiquement au démarrage (Skype, Spotify, logiciels de téléchargement, messageries en ligne...)
• N'avoir qu'une fenêtre de navigateur ouverte avec un seul et unique onglet : votre espace vidéos. Bien penser à fermer les autres sites qui s'actualisent automatiquement (Facebook, boite mail, Youtube...).
• Si le son semble faible, faire un essai avec des écouteurs ou un casque audio (surtout si vous êtes sur un ordinateur fixe).
• S'assurer que les autres membres du foyer n'ont pas une activité gourmande en connexion internet (jeux vidéo en ligne, téléchargements, streaming)
• Si vous visualisez le cours sur un ordinateur portable, pensez à le mettre en charge (ou à désactiver le mode « Economie d’énergie »).
• Nettoyer votre ordinateur régulièrement en supprimant les applications et fichiers inutiles.

Les cours de langue se déroulant sur Teams, nous vous conseillons donc de télécharger l’application. Aussi, visionner les cours sur un ordinateur plutôt que sur un téléphone vous permettra une meilleure expérience d’apprentissage car bien distinguer les formateurs est essentiel.
La responsabilité de l’École des signes ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de détérioration du matériel de l'élève ni en cas d’incompatibilité de ses équipements et/ou fonctionnalités avec les prestations proposées.

L’identification de l’élève sur nos plateformes s’effectue à travers un identifiant et un mot de passe. Il incombe à l’élève de protéger son équipement informatique et les données qui y sont stockées contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par virus.

Article 5 - réclamations

Le stagiaire peut adresser des réclamations écrites à l'EDS par e-mail sur l’adresse contact@ecole-des-signes.fr.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

L’élève peut adresser des réclamations écrites à l'École des signes par e-mail sur l’adresse contact@ecole-des-signes.fr. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier à MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

Article 6 - sanctions

6.1 Tout manquement au respect du présent règlement pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des deux sanctions énoncées ci-dessous :

• Suspension temporaire de la préparation
• Désinscription de la préparation

6.2 Aucune sanction ne sera prononcée à l’encontre d’un élève sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.